Permis de construire à Port-Saint-Père pour 66 m² de locaux - 3 Rue Du Fief L Abbe
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2013
Dossier PC n° 04413313B1015
Demandeur
COMMUNE DE PORT-SAINT-PERE
Cette page présente le permis de construire n° 04413313B1015, délivré le 26 octobre 2013 à Port-Saint-Père (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Du Fief L Abbe, Port-Saint-Père (44710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PORT-SAINT-PERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E2215, E2214, E2213.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2013.
Autorisation
26 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2013
Achèvement (DAACT)
19/12/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois 21 jours
Durée du chantier
2 jours
Délai total
1 mois 23 jours
Localisation du projet à Port-Saint-Père
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Port-Saint-Père Code postal 44710 Identifiant INSEE 44133
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 234 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 300 m² |
| Total | 234 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 234 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 300 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PORT-SAINT-PERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401333
- SIRET
- 21440133300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PORT-SAINT-PERE (44710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413313B1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |