Permis de construire n° 04413224T0073 à Pornichet pour 240 m² de locaux, Rte De La Villes Herioux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2025
Dossier PC n° 04413224T0073
Demandeur
EQUIPEMENT GESTION HOTELS DE PLEIN AIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04413224T0073 a été délivré le 16 mai 2025 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte De La Villes Herioux. Le dossier a été déposé par EQUIPEMENT GESTION HOTELS DE PLEIN AIR.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 240 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont M1589, M1590, M1591. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 894 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornichet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Pornichet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 437 m² | 240 m² | 0 m² | 873 m² | 0 m² | -633 m² | 804 m² |
| Total | 1 437 m² | 240 m² | 0 m² | 873 m² | 0 m² | -633 m² | 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 437 m² | 240 m² | 0 m² | 873 m² | 0 m² | -633 m² | 804 m² |
| dont Hôtels | 1 437 m² | 240 m² | 0 m² | 873 m² | 0 m² | -633 m² | 804 m² |
| Total locaux | 1 437 m² | 240 m² | 0 m² | 873 m² | 0 m² | -633 m² | 804 m² |
Ce dossier crée 240 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EQUIPEMENT GESTION HOTELS DE PLEIN AIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442872123
- SIRET
- 44287212300025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PORNICHET (44380)
Autres dossiers de EQUIPEMENT GESTION HOTELS DE PLEIN AIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413224T0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |