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Permis de construire Locaux N° 04413224T0073

Permis de construire à Pornichet pour 480 m² de locaux - Rte De La Villes Herioux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 940 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De La Villes Herioux, Pornichet (44380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EQUIPEMENT GESTION HOTELS DE PLEIN AIR et accordé le 16 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2025, ouverture de chantier le 15 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413224T0073, instruit par la commune de Pornichet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PC n° 04413224T0073

Demandeur

EQUIPEMENT GESTION HOTELS DE PLEIN AIR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04413224T0073, délivré le 16 mai 2025 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte De La Villes Herioux, Pornichet (44380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EQUIPEMENT GESTION HOTELS DE PLEIN AIR. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 940 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 240 m² en hébergement hôtelier, 240 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont M1589, M1590, M1591.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 940 m²

Surface existante avant

2 874 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

-1 266 m²

Surface totale après

1 608 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/05/2025

Chantier (DOC)

15/10/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pornichet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M1589 M1590 M1591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 874 m²	480 m²	0 m²	1 746 m²	0 m²	0 m²	1 608 m²
Total	2 874 m²	480 m²	0 m²	1 746 m²	0 m²	0 m²	1 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Hébergement hôtelier	1 437 m²	240 m²	873 m²	804 m²
Commerce et services	1 437 m²	240 m²	873 m²	804 m²
Total locaux	2 874 m²	480 m²	1 746 m²	1 608 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EQUIPEMENT GESTION HOTELS DE PLEIN AIR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 442872123
SIRET: 44287212300025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PORNICHET (44380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04413224T0073
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 940 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De La Villes Herioux, Pornichet (44380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EQUIPEMENT GESTION HOTELS DE PLEIN AIR et accordé le 16 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2025, ouverture de chantier le 15 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413224T0073, instruit par la commune de Pornichet.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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