Permis de construire n° 04400624T0013 à Assérac pour 844 m² de locaux, Grande Ile De Mesquery
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2025
Dossier PC n° 04400624T0013
Demandeur
EQUIPEMENT GESTION HOTELS DE PLEIN AIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2025 à Assérac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04400624T0013 porte sur un projet situé Grande Ile De Mesquery. Le dossier a été déposé par EQUIPEMENT GESTION HOTELS DE PLEIN AIR.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 844 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 422 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1135, G1147, G1361. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assérac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Assérac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Assérac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44006
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 297 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 1 141 m² |
| Total | 297 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 1 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 297 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 1 141 m² |
| dont Hôtels | 297 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 719 m² |
| Total locaux | 297 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 1 141 m² |
Ce dossier crée 422 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EQUIPEMENT GESTION HOTELS DE PLEIN AIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442872123
- SIRET
- 44287212300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ASSERAC (44410)
Autres dossiers de EQUIPEMENT GESTION HOTELS DE PLEIN AIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400624T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |