Permis de construire Locaux N° 04400624T0013

Permis de construire n° 04400624T0013 à Assérac pour 844 m² de locaux, Grande Ile de Mesquery

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PC n° 04400624T0013

Demandeur

EQUIPEMENT GESTION HOTELS DE PLEIN AIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2025 à Assérac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04400624T0013 porte sur un projet situé Grande Ile de Mesquery. Le dossier a été déposé par EQUIPEMENT GESTION HOTELS DE PLEIN AIR.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 85 682 m², le programme représente 844 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2024 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 1135, G 1147, G 1361. Le catalogue recense 239 permis de construire et déclarations préalables à Assérac, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 719 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 682 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

844 m²

Variation nette

+844 m²

Surface totale après

1 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Assérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G 1135 G 1147 G 1361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Assérac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44006
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 85 682 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 844 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 844 m² de commerce et activités de service (dont 422 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 297 m² à 1 141 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 297 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 1 141 m²
Total 297 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 1 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 297 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 1 141 m²
dont Hôtels 297 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 719 m²
Total locaux 297 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 1 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EQUIPEMENT GESTION HOTELS DE PLEIN AIR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Assérac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2025.

Demandeur

EQUIPEMENT GESTION HOTELS DE PLEIN AIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442872123
SIRET
44287212300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2002
Localisation
ASSÉRAC (44410)

Autres dossiers de EQUIPEMENT GESTION HOTELS DE PLEIN AIR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400624T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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