Permis de construire n° 04400624T0013 à Assérac pour 844 m² de locaux, Grande Ile de Mesquery
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2025
Dossier PC n° 04400624T0013
Demandeur
EQUIPEMENT GESTION HOTELS DE PLEIN AIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2025 à Assérac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04400624T0013 porte sur un projet situé Grande Ile de Mesquery. Le dossier a été déposé par EQUIPEMENT GESTION HOTELS DE PLEIN AIR.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 85 682 m², le programme représente 844 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2024 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 1135, G 1147, G 1361. Le catalogue recense 239 permis de construire et déclarations préalables à Assérac, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 719 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Assérac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Assérac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44006
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 85 682 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 844 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 844 m² de commerce et activités de service (dont 422 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 297 m² à 1 141 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 297 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 1 141 m² |
| Total | 297 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 1 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 297 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 1 141 m² |
| dont Hôtels | 297 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 719 m² |
| Total locaux | 297 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 1 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EQUIPEMENT GESTION HOTELS DE PLEIN AIR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Assérac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2025.
Demandeur
EQUIPEMENT GESTION HOTELS DE PLEIN AIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442872123
- SIRET
- 44287212300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ASSÉRAC (44410)
Autres dossiers de EQUIPEMENT GESTION HOTELS DE PLEIN AIR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400624T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |