Permis de construire Logement N° 04413224T0026

Permis de construire n° 04413224T0026 à Pornichet pour 72 m² de logement, 49 Avenue Villes Babin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PC n° 04413224T0026

Demandeur

SCI BAUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04413224T0026 a été délivré le 15 mai 2024 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 49 Avenue Villes Babin. Le demandeur déclaré est SCI BAUGE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT752. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 894 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornichet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

247 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pornichet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 m² 67 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Locaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
Total 67 m² 5 m² 67 m² 0 m² 67 m² 5 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BAUGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
391279502
SIRET
39127950200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORNICHET (44380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413224T0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 49 Avenue Villes Babin, à Pornichet (44380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BAUGE et accordée le 15 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413224T0026, déposé en mairie de Pornichet.

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