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Permis de construire Locaux N° 04413224T0014

Permis de construire à Pornichet pour 336 m² de locaux - 10 Avenue Du Hecqueux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Avenue Du Hecqueux, Pornichet (44380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ABA METAL et accordé le 10 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2024, ouverture de chantier le 8 septembre 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413224T0014, instruit par la commune de Pornichet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2024

Dossier PC n° 04413224T0014

Demandeur

ABA METAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04413224T0014, délivré le 10 mai 2024 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Avenue Du Hecqueux, Pornichet (44380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ABA METAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

859 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

548 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation

10 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Durée du chantier

9 mois 22 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/05/2024

Chantier (DOC)

08/09/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Localisation du projet à Pornichet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	212 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	548 m²
Total	212 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	212 m²	0 m²	0 m²	212 m²
Entrepôt	0 m²	336 m²	336 m²	336 m²
Total locaux	212 m²	336 m²	336 m²	548 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABA METAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 849151972
SIRET: 84915197200015
Code APE (NAF): 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Localisation: PORNICHET (44380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04413224T0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Avenue Du Hecqueux, Pornichet (44380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ABA METAL et accordé le 10 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2024, ouverture de chantier le 8 septembre 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413224T0014, instruit par la commune de Pornichet.

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