Permis de construire Locaux N° 04413222T0023

Permis de construire à Pornichet pour 520 m² de locaux - 45 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PC n° 04413222T0023

Demandeur

LA GANMATH

Cette page présente le permis de construire n° 04413222T0023, délivré le 4 juillet 2022 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 45 Avenue Du General De Gaull, Pornichet (44380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA GANMATH. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

524 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

-60 m²

Surface totale après

520 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pornichet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 580 m² 0 m² 520 m² 32 m² 548 m² 0 m² 520 m²
Total 580 m² 0 m² 520 m² 32 m² 548 m² 0 m² 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 226 m² 0 m² 182 m² 16 m² 210 m² 0 m² 182 m²
Commerce et services 354 m² 0 m² 338 m² 16 m² 338 m² 0 m² 338 m²
Total locaux 580 m² 0 m² 520 m² 32 m² 548 m² 0 m² 520 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GANMATH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921523031
SIRET
92152303100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORNICHET (44380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413222T0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Avenue Du General De Gaull, Pornichet (44380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA GANMATH et accordé le 4 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413222T0023, instruit par la commune de Pornichet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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