Déclaration préalable Locaux N° 0441322500269

Déclaration préalable n° 0441322500269 à Pornichet pour 33 m² de locaux, 164 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2025

Dossier DP n° 0441322500269

Demandeur

CHOU BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0441322500269, accordée le 9 septembre 2025 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 164 Avenue Du General De Gaull. Le demandeur déclaré est CHOU BLANC.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 894 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornichet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

272 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2025.

Autorisation

9 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

18/12/2025

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/09/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2025

Localisation du projet à Pornichet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 380 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 380 m²
Total 380 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 380 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 380 m²
Total locaux 380 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHOU BLANC

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814173100
SIRET
81417310000052
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2015
Localisation
ORVAULT (44700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441322500269
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 164 Avenue Du General De Gaull, à Pornichet (44380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CHOU BLANC et accordé le 9 septembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2025, achèvement déclaré le 18 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441322500269, déposé en mairie de Pornichet.

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