Permis de construire Logement N° 04413220T1021

Permis de construire à Pornichet pour 638 m² de logement - 202 Boulevard Des Oceanides

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 août 2020

Dossier PC n° 04413220T1021

Demandeur

SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST

Cette page présente le permis de construire n° 04413220T1021, délivré le 13 août 2020 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 202 Boulevard Des Oceanides, Pornichet (44380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 512 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 3 T3, 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 512 m²

Surface existante avant

598 m²

Surface créée

638 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

638 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2024.

Autorisation

13 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

19/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/08/2020
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2024

Localisation du projet à Pornichet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 598 m² 43 m² 595 m² 3 m² 595 m² 40 m² 638 m²
Total 598 m² 43 m² 595 m² 3 m² 595 m² 40 m² 638 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 3 1 1 - 7
14,3 % 14,3 % 42,9 % 14,3 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
481104420
SIRET
48110442000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 2EME ARRONDISSEMENT (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413220T1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 512 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 202 Boulevard Des Oceanides, Pornichet (44380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST et accordé le 13 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 19 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 3 T3, 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413220T1021, instruit par la commune de Pornichet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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