Permis de construire Locaux N° 04413218T1001

Permis de construire n° 04413218T1001 à Pornichet pour 81 m² de locaux, Avenue De Bonne Source

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PC n° 04413218T1001

Demandeur

CAMPING BEL AIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De Bonne Source, le permis de construire n° 04413218T1001 a été délivré le 1 août 2018 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par CAMPING BEL AIR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV509, AV510, AV512. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 894 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornichet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 326 m²

Surface existante avant

631 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/08/2018
Chantier (DOC)
01/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Pornichet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV509 AV510 AV512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 631 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 712 m²
Total 631 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 631 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 712 m²
Total locaux 631 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 712 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING BEL AIR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382759736
SIRET
38275973600012
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1991
Localisation
PORNICHET (44380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413218T1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 326 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue De Bonne Source, à Pornichet (44380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAMPING BEL AIR et accordée le 1 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 août 2018, ouverture de chantier le 1 novembre 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413218T1001, déposé en mairie de Pornichet.

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