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Permis de construire Locaux N° 04413215T1020

Permis de construire à Pornichet pour 193 m² de locaux - Avenue De Bonne Source/ Av

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 326 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De Bonne Source/ Av, Pornichet (44380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING BEL AIR et accordé le 14 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2015, ouverture de chantier le 14 octobre 2015, achèvement déclaré le 1 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413215T1020, instruit par la commune de Pornichet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 août 2015

Dossier PC n° 04413215T1020

Demandeur

CAMPING BEL AIR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04413215T1020, délivré le 14 août 2015 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue De Bonne Source/ Av, Pornichet (44380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAMPING BEL AIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV509, AV510, AV511.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 326 m²

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

631 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016.

Autorisation

14 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/04/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 18 jours

Délai total

7 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/08/2015

Chantier (DOC)

14/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/04/2016

Localisation du projet à Pornichet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV509 AV510 AV511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	438 m²	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²	631 m²
Total	438 m²	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²	631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	438 m²	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²	631 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING BEL AIR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 382759736
SIRET: 38275973600012
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: PORNICHET (44380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04413215T1020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 326 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De Bonne Source/ Av, Pornichet (44380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING BEL AIR et accordé le 14 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2015, ouverture de chantier le 14 octobre 2015, achèvement déclaré le 1 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413215T1020, instruit par la commune de Pornichet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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