Permis de construire Logement N° 04413217T1077

Permis de construire à Pornichet pour 1 223 m² de logement - 48 Avenue De La Plage

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2018

Dossier PC n° 04413217T1077

Demandeur

ORANGE

Cette page présente le permis de construire n° 04413217T1077, délivré le 1 février 2018 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 48 Avenue De La Plage, Pornichet (44380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORANGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 8 T3, 4 T4, 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH506.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

760 m²

Surface existante avant

1 773 m²

Surface créée

1 223 m²

Variation nette

+1 048 m²

Surface totale après

2 821 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/02/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pornichet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 410 m² 1 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 223 m² 2 633 m²
Locaux 363 m² 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 188 m²
Total 1 773 m² 1 223 m² 0 m² 175 m² 0 m² 1 048 m² 2 821 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 8 4 - 2 15
- 6,7 % 53,3 % 26,7 % - 13,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
380129866
SIRET
38012986600014
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413217T1077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Avenue De La Plage, Pornichet (44380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ORANGE et accordé le 1 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 8 T3, 4 T4, 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413217T1077, instruit par la commune de Pornichet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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