Permis de construire à Pornichet pour 5 052 m² de logement et locaux - 40 Bd De Saint Nazaire
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 22 octobre 2015 · Dossier PC n° 04413215T1054 · Demandeur : LAMOTTE CONSTRUCTEUR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04413215T1054, délivré le 22 octobre 2015 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 40 Bd De Saint Nazaire, Pornichet (44380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LAMOTTE CONSTRUCTEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 657 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 100 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T1, 65 T2, 2 T3, dont 20 en locatif social. La surface se répartit entre 4 422 m² d'habitation et 630 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK50, AK56.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pornichet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 100 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 422 m² | 4 422 m² |
| Locaux | 1 100 m² | 630 m² | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² |
| Total | 1 100 m² | 5 052 m² | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 3 952 m² | 5 052 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 630 m² |
| Artisanat | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 630 m² | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 100 |
| Logements collectifs | 100 |
| En résidence | 100 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 33 | 65 | 2 | - | - | - | 100 |
| 33,0 % | 65,0 % | 2,0 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413215T1054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44132 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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