Permis de construire Logement N° 04413221T1059

Permis de construire à Pornichet pour 1 343 m² de logement - 90-92 Bd De Saint Nazaire

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier PC n° 04413221T1059

Demandeur

LE RECIF

Cette page présente le permis de construire n° 04413221T1059, délivré le 29 octobre 2021 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 90-92 Bd De Saint Nazaire, Pornichet (44380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE RECIF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 705 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, dont 2 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM52, AM53, AM55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 705 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

1 343 m²

Variation nette

+1 144 m²

Surface totale après

1 343 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2024.

Autorisation

29 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

30/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/10/2021
Chantier (DOC)
15/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2024

Localisation du projet à Pornichet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM52 AM53 AM55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 1 343 m² 0 m² 199 m² 0 m² 1 144 m² 1 343 m²
Total 199 m² 1 343 m² 0 m² 199 m² 0 m² 1 144 m² 1 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 2
Logements collectifs 18
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 8 5 - - 20
- 35,0 % 40,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE RECIF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
899175905
SIRET
89917590500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TRIGNAC (44570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413221T1059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (2 individuels, 18 collectifs), pour 1 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 705 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 90-92 Bd De Saint Nazaire, Pornichet (44380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE RECIF et accordé le 29 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 décembre 2022, achèvement déclaré le 30 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413221T1059, instruit par la commune de Pornichet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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