Permis de construire Logement N° 04413213T1059

Permis de construire n° 04413213T1059 à Pornichet pour 732 m² de logement

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2014

Dossier PC n° 04413213T1059

Demandeur

KHOR IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04413213T1059 a été délivré le 14 février 2014. KHOR IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 732 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2 et 8 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 894 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornichet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

732 m²

Variation nette

+732 m²

Surface totale après

732 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2015

Achèvement (DAACT)

12/05/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
12/05/2017
Autorisation
14/02/2014
Chantier (DOC)
22/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2017

Localisation du projet à Pornichet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 732 m²
Total 0 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 732 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 - - - 12
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KHOR IMMOBILIER

Voir les 75 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
397863275
SIRET
39786327500020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
1994
Localisation
SAINT HERBLAIN (44812)

Autres dossiers de KHOR IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413213T1059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 février 2014
Date de dépôt 12/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 732 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KHOR IMMOBILIER et accordé le 14 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 février 2014, ouverture de chantier le 22 juillet 2015, achèvement déclaré le 12 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 8 T3, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413213T1059, déposé en mairie de Pornichet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pornichet

Autres types d'autorisations à Pornichet