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Permis de construire Locaux N° 04413213T1056

Permis de construire à Pornichet pour 67 m² de locaux - 9 11-13 Avenue Gambetta Et 1

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 11-13 Avenue Gambetta Et 1, Pornichet (44380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CRAB et accordé le 25 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2014, ouverture de chantier le 10 mars 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 49 m² d'habitation et 18 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413213T1056, instruit par la commune de Pornichet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2014

Dossier PC n° 04413213T1056

Demandeur

SCI CRAB

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04413213T1056, délivré le 25 février 2014 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 11-13 Avenue Gambetta Et 1, Pornichet (44380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CRAB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en habitation, 18 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH183, AH184, AH187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

812 m²

Surface existante avant

871 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

938 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/02/2014

Chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pornichet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH183 AH184 AH187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	135 m²	49 m²	49 m²	184 m²
Locaux	736 m²	18 m²	18 m²	754 m²
Total	871 m²	67 m²	67 m²	938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	657 m²	18 m²	18 m²	675 m²
Commerce et services	79 m²	0 m²	0 m²	79 m²
Total locaux	736 m²	18 m²	18 m²	754 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CRAB

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 491435962
SIRET: 49143596200015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLEDIEU LES BAILLEUL (61160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04413213T1056
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 11-13 Avenue Gambetta Et 1, Pornichet (44380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CRAB et accordé le 25 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2014, ouverture de chantier le 10 mars 2014).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 49 m² d'habitation et 18 m² de locaux d'activité.

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