Permis de construire n° 04413213T1056 à Pornichet pour 67 m² de locaux, 9 11-13 Avenue Gambetta Et 1
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2014
Dossier PC n° 04413213T1056
Demandeur
SCI CRAB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04413213T1056 a été délivré le 25 février 2014 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 11-13 Avenue Gambetta Et 1. SCI CRAB figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en habitation et 18 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH183, AH184, AH187. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 894 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornichet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Pornichet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 184 m² |
| Locaux | 736 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 754 m² |
| Total | 871 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² |
| Autres activités | 657 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 675 m² |
| dont Bureaux | 657 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 675 m² |
| Total locaux | 736 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 754 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CRAB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491435962
- SIRET
- 49143596200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VILLEDIEU LES BAILLEUL (61160)
Autres dossiers de SCI CRAB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413213T1056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |