Permis de construire n° 0441312501161 à Pornic pour 49 m² de locaux, Rue Du Docteur Ange Guépin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2026
Dossier PC n° 0441312501161
Demandeur
SCI LA CHAUSSEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441312501161 a été délivré le 9 mars 2026 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Docteur Ange Guépin. SCI LA CHAUSSEE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est EE214. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 047 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornic est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Pornic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 356 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 405 m² |
| Total | 356 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 356 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 405 m² |
| Total locaux | 356 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA CHAUSSEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494492663
- SIRET
- 49449266300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PORNIC (44210)
Autres dossiers de SCI LA CHAUSSEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441312501161 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |