Permis de construire n° 04413119D1100 à Pornic pour 127 m² de locaux, Rue Du Docteur Ange Guepin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PC n° 04413119D1100
Demandeur
SCI LA CHAUSSEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04413119D1100 a été délivré le 25 juillet 2019, pour un projet situé Rue Du Docteur Ange Guepin. Le projet est porté par SCI LA CHAUSSEE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EE214, EE255. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 047 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Pornic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 343 m² |
| Total | 216 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 156 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 283 m² |
| Autres activités | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| dont Bureaux | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| Total locaux | 216 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 343 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA CHAUSSEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494492663
- SIRET
- 49449266300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PORNIC (44210)
Autres dossiers de SCI LA CHAUSSEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413119D1100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |