Permis de construire Logement N° 04413124D1101

Permis de construire à Pornic pour 1 120 m² de logement - 37 Rue Du Canal

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PC n° 04413124D1101

Demandeur

PEN MEN PORNIC

Cette page présente le permis de construire n° 04413124D1101, délivré le 6 septembre 2024 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 37 Rue Du Canal, Pornic (44210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PEN MEN PORNIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 849 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T1, 4 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DD202, DD204, DD207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 849 m²

Surface créée

1 120 m²

Variation nette

+1 120 m²

Surface totale après

1 120 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pornic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DD202 DD204 DD207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 1 120 m²
Total 0 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 1 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
32 4 - - - - 36
88,9 % 11,1 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEN MEN PORNIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
929840528
SIRET
92984052800012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA BAULE ESCOUBLAC (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413124D1101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 849 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue Du Canal, Pornic (44210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PEN MEN PORNIC et accordé le 6 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T1, 4 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413124D1101, instruit par la commune de Pornic.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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