Permis de construire n° 04413116D1441 à Pornic pour 4 089 m² de locaux, Rue Du Canal Lot N_43
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier PC n° 04413116D1441
Demandeur
S.C.I. PIETRA PORNIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2017 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04413116D1441 porte sur un projet situé Rue Du Canal Lot N_43. S.C.I. PIETRA PORNIC figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 089 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW306P, AW307P, AW89P. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 047 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornic est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Pornic
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N_43
Territoires administratifs
- Commune
- Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 089 m² | 4 089 m² |
| Total | 0 m² | 4 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 089 m² | 4 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 089 m² | 4 089 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 089 m² | 4 089 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. PIETRA PORNIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822001012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413116D1441 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |