Permis de construire Logement N° 04413123D1200

Permis de construire à Pornic pour 151 m² de logement - 59 Rue De La Source

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PC n° 04413123D1200

Demandeur

ARES DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 04413123D1200, délivré le 26 octobre 2023 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 59 Rue De La Source, Pornic (44210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARES DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DK707.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

285 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2024.

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2023

Achèvement (DAACT)

08/06/2024

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

6 mois 24 jours

Délai total

7 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/10/2023
Chantier (DOC)
15/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2024

Localisation du projet à Pornic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DK707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 151 m² 11 m² 151 m² 0 m² 151 m²
Total 162 m² 0 m² 151 m² 11 m² 151 m² 0 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARES DEVELOPPEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
492071907
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PORNIC (44210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413123D1200
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 59 Rue De La Source, Pornic (44210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARES DEVELOPPEMENT et accordé le 26 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2023, ouverture de chantier le 15 novembre 2023, achèvement déclaré le 8 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413123D1200, instruit par la commune de Pornic.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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