Permis de construire n° 04413123D1193 à Pornic pour 17 m² de locaux, 1 Rue Pierre Et Marie Curie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2023
Dossier PC n° 04413123D1193
Demandeur
BALUDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04413123D1193 a été délivré le 26 octobre 2023, pour un projet situé 1 Rue Pierre Et Marie Curie. Le projet est porté par BALUDEN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DZ118, DZ46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 047 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Pornic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 306 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 323 m² |
| Total | 306 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 306 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 323 m² |
| Total locaux | 306 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 323 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BALUDEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423498237
- SIRET
- 42349823700019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PORNIC (ANCIENNEMENT LE CLION SU (44210)
Autres dossiers de BALUDEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413123D1193 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |