Permis de construire Logement N° 04413121D1064

Permis de construire n° 04413121D1064 à Pornic pour 2 366 m² de logement, 16 Route De Saint Pere En Ret

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier PC n° 04413121D1064

Demandeur

SCCV VILLA JADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Route De Saint Pere En Ret, le permis de construire n° 04413121D1064 a été délivré le 2 juin 2021 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCCV VILLA JADE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 476 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 40 logements, dont 4 individuels et 36 collectifs. La répartition par taille comprend 18 T2, 18 T3, 2 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX104, AX358, AX408. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 047 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornic.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 476 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

2 366 m²

Variation nette

+1 963 m²

Surface totale après

2 366 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/06/2021
3
Chantier (DOC)
11/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pornic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX104 AX358 AX408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 403 m² 2 366 m² 0 m² 403 m² 0 m² 1 963 m² 2 366 m²
Total 403 m² 2 366 m² 0 m² 403 m² 0 m² 1 963 m² 2 366 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 4
Logements collectifs 36
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 18 2 2 - 40
- 45,0 % 45,0 % 5,0 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLA JADE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
884743501
SIRET
88474350100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ORVAULT (44700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413121D1064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements (4 individuels, 36 collectifs), pour 2 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 476 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Route De Saint Pere En Ret, à Pornic (44210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV VILLA JADE et accordée le 2 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 juin 2021, ouverture de chantier le 11 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 18 T3, 2 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413121D1064, déposé en mairie de Pornic.

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