Permis de construire Logement N° 04413122D1358

Permis de construire n° 04413122D1358 à Pornic pour 1 091 m² de logement, 21 Route De Saint Pere En Ret

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier PC n° 04413122D1358

Demandeur

SCCV PORNIC L'EQUIPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04413122D1358 a été délivré le 17 mai 2023 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 Route De Saint Pere En Ret. Le dossier a été déposé par SCCV PORNIC L'EQUIPEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 772 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 047 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornic.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 772 m²

Surface créée

1 091 m²

Variation nette

+1 091 m²

Surface totale après

1 091 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/05/2023
3
Chantier (DOC)
07/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pornic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 091 m² 1 091 m²
Total 0 m² 1 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 091 m² 1 091 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 8 2 - - 16
- 37,5 % 50,0 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PORNIC L'EQUIPEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
938271467
SIRET
93827146700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413122D1358
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 772 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 21 Route De Saint Pere En Ret, à Pornic (44210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV PORNIC L'EQUIPEMENT et accordé le 17 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2023, ouverture de chantier le 7 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413122D1358, déposé en mairie de Pornic.

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