Permis de construire Logement N° 04413122D1358

Permis de construire à Pornic pour 1 091 m² de logement - 21 Route De Saint Pere En Ret

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier PC n° 04413122D1358

Demandeur

SCCV PORNIC L'EQUIPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 04413122D1358, délivré le 17 mai 2023 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 Route De Saint Pere En Ret, Pornic (44210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV PORNIC L'EQUIPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 772 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 772 m²

Surface créée

1 091 m²

Variation nette

+1 091 m²

Surface totale après

1 091 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/05/2023
3
Chantier (DOC)
07/02/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pornic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 091 m² 1 091 m²
Total 0 m² 1 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 091 m² 1 091 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 8 2 - - 16
- 37,5 % 50,0 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PORNIC L'EQUIPEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
938271467
SIRET
93827146700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413122D1358
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 772 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Route De Saint Pere En Ret, Pornic (44210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV PORNIC L'EQUIPEMENT et accordé le 17 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2023, ouverture de chantier le 7 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413122D1358, instruit par la commune de Pornic.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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