Permis de construire Logement N° 04413120D1259

Permis de construire à Pornic pour 6 370 m² de logement - Rue Thomas Narcejac

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier PC n° 04413120D1259

Demandeur

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 04413120D1259, délivré le 19 mars 2021 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Thomas Narcejac, Pornic (44210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 256 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 100 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DD214, DD216, DD218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 256 m²

Surface créée

6 370 m²

Variation nette

+6 370 m²

Surface totale après

6 370 m²

Logements créés

100

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2024.

Autorisation

19 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/12/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/03/2021
Chantier (DOC)
15/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2024

Localisation du projet à Pornic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DD214 DD216 DD218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 100 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 370 m² 6 370 m²
Total 0 m² 6 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 370 m² 6 370 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements collectifs 100
Collectifs hors résidence 100

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397942004
SIRET
39794200400169
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NANTES (44949)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413120D1259
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 6 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 256 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Thomas Narcejac, Pornic (44210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION et accordé le 19 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413120D1259, instruit par la commune de Pornic.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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