Permis de construire Locaux N° 04413120D1147

Permis de construire n° 04413120D1147 à Pornic pour 1 026 m² de locaux, Za Les Gentelleries

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2021

Dossier PC n° 04413120D1147

Demandeur

SCI VERGER LA GALMANDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Les Gentelleries, le permis de construire n° 04413120D1147 a été délivré le 15 janvier 2021 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI VERGER LA GALMANDIERE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DT11, DT61, DT13. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 2 047 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 930 m²

Surface existante avant

2 327 m²

Surface créée

1 026 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

2 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

27/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/01/2021
Chantier (DOC)
07/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2023

Localisation du projet à Pornic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DT11 DT61 DT13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 327 m² 98 m² 928 m² 0 m² 928 m² 98 m² 2 425 m²
Total 2 327 m² 98 m² 928 m² 0 m² 928 m² 98 m² 2 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 800 m² 98 m² 201 m² 0 m² 928 m² -629 m² 1 171 m²
Autres activités 527 m² 0 m² 727 m² 0 m² 0 m² 727 m² 1 254 m²
dont Bureaux 74 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 188 m²
dont Entrepôt 453 m² 0 m² 613 m² 0 m² 0 m² 613 m² 1 066 m²
Total locaux 2 327 m² 98 m² 928 m² 0 m² 928 m² 98 m² 2 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VERGER LA GALMANDIERE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
403055320
SIRET
40305532000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
1995
Localisation
NOYAL-SUR-VILAINE (35530)

Autres dossiers de SCI VERGER LA GALMANDIERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413120D1147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 930 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Les Gentelleries, à Pornic (44210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI VERGER LA GALMANDIERE et accordé le 15 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 janvier 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2021, achèvement déclaré le 27 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413120D1147, déposé en mairie de Pornic.

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