Déclaration préalable Locaux N° 0146542400085

Déclaration préalable n° 0146542400085 à Saint-Pierre-en-Auge pour 215 m² de locaux, La Houssaye

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2024

Dossier DP n° 0146542400085

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 septembre 2024 à Saint-Pierre-en-Auge (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 0146542400085 porte sur un projet situé La Houssaye.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 238 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B530. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Auge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 238 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

215 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Auge

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-en-Auge Code postal 14170 Identifiant INSEE 14654
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² -215 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYAL-SUR-VILAINE (35530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0146542400085
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14654 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 238 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Houssaye, à Saint-Pierre-en-Auge (14140).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0146542400085, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Auge.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pierre-en-Auge

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-en-Auge