Permis de construire Logement N° 04413120D1129

Permis de construire n° 04413120D1129 à Pornic pour 355 m² de logement, 26 Place De L'eglise

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PC n° 04413120D1129

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04413120D1129 a été délivré le 20 août 2020 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 26 Place De L'eglise.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EC1462, EC1469, EC1475. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 047 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

152 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

355 m²

Surface totale après

355 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pornic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EC1462 EC1469 EC1475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Locaux 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² -355 m² 0 m²
Total 355 m² 0 m² 355 m² 0 m² 355 m² 0 m² 355 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORNIC (44210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413120D1129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Place De L'eglise, à Pornic (44210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413120D1129, déposé en mairie de Pornic.

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