Permis de construire n° 04413120D1104 à Pornic pour 155 m² de locaux, 1 La Brahiniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier PC n° 04413120D1104
Demandeur
SCI LA BRAHINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04413120D1104 a été délivré le 13 août 2020 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 La Brahiniere. La demande émane de SCI LA BRAHINIERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XW588. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 047 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2020
Achèvement (DAACT)
13/01/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Pornic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 337 m² | 155 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 151 m² | 488 m² |
| Total | 337 m² | 155 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 151 m² | 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 337 m² | 155 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 151 m² | 488 m² |
| Total locaux | 337 m² | 155 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 151 m² | 488 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA BRAHINIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843943820
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PORNIC (44210)
Autres dossiers de SCI LA BRAHINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413120D1104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |