Permis de construire Locaux N° 04413120D1081

Permis de construire n° 04413120D1081 à Pornic pour 481 m² de locaux, 15 Rue Henri Becquerel

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier PC n° 04413120D1081

Demandeur

LA GUERCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04413120D1081, délivré le 8 septembre 2020 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 15 Rue Henri Becquerel. La demande émane de LA GUERCHE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 481 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ED82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 050 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 444 m²

Surface existante avant

1 222 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

+481 m²

Surface totale après

1 703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2023.

Autorisation

8 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

11/12/2023

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/09/2020
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2023

Localisation du projet à Pornic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ED82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 222 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 1 703 m²
Total 1 222 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 1 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 222 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 1 703 m²
Total locaux 1 222 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 1 703 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GUERCHE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
818402141
SIRET
81840214100019
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
NIVILLAC (56130)

Autres dossiers de LA GUERCHE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413120D1081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 444 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Henri Becquerel, à Pornic (44210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA GUERCHE et accordée le 8 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 septembre 2020, achèvement déclaré le 11 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413120D1081, déposé en mairie de Pornic.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pornic

Autres types d'autorisations à Pornic