Permis de construire Locaux N° 04413120D1081

Permis de construire à Pornic pour 481 m² de locaux - 15 Rue Henri Becquerel

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier PC n° 04413120D1081

Demandeur

LA GUERCHE

Cette page présente le permis de construire n° 04413120D1081, délivré le 8 septembre 2020 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue Henri Becquerel, Pornic (44210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA GUERCHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 481 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ED82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 444 m²

Surface existante avant

1 222 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

+481 m²

Surface totale après

1 703 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2023.

Autorisation

8 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

11/12/2023

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/09/2020
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2023

Localisation du projet à Pornic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ED82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 222 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 1 703 m²
Total 1 222 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 1 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 222 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 1 703 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GUERCHE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
818402141
SIRET
81840214100019
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
NIVILLAC (56130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413120D1081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 444 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Henri Becquerel, Pornic (44210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA GUERCHE et accordé le 8 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2020, achèvement déclaré le 11 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413120D1081, instruit par la commune de Pornic.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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