Permis de construire Locaux N° 04413118D1033

Permis de construire n° 04413118D1033 à Pornic pour 257 m² de locaux, 13 Rue Henri Becquerel

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2018

Dossier PC n° 04413118D1033

Demandeur

IACA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2018 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04413118D1033 porte sur un projet situé 13 Rue Henri Becquerel. Le projet est porté par IACA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ED83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 047 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornic.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 451 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/08/2018
Chantier (DOC)
15/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2019

Localisation du projet à Pornic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ED83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 349 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 606 m²
Total 349 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 349 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 606 m²
Total locaux 349 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 606 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814127387
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
PORNIC (44210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413118D1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 451 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Henri Becquerel, à Pornic (44210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IACA et accordée le 3 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 août 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2018, achèvement déclaré le 15 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413118D1033, déposé en mairie de Pornic.

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