Permis de construire Locaux N° 04413119D1030

Permis de construire n° 04413119D1030 à Pornic pour 33 m² de locaux, 14 Rue Jean Monnet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2019

Dossier PC n° 04413119D1030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04413119D1030 a été délivré le 9 avril 2019 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue Jean Monnet.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC611. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 047 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornic.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 193 m²

Surface existante avant

591 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/04/2019
3
Chantier (DOC)
13/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pornic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 591 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 624 m²
Total 591 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m²
Autres activités 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
dont Bureaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 591 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 624 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORNIC (44210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413119D1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 193 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Jean Monnet, à Pornic (44210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 avril 2019, ouverture de chantier le 13 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413119D1030, déposé en mairie de Pornic.

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