Permis de construire n° 04413119D1007 à Pornic pour 3 547 m² de locaux, La Periniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 10 juillet 2019
Dossier PC n° 04413119D1007
Demandeur
EARL DE L'EBAUPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 juillet 2019 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04413119D1007 porte sur un projet situé La Periniere. La demande émane de EARL DE L'EBAUPIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 547 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YM64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 047 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornic.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Pornic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 547 m² | 3 547 m² |
| Total | 0 m² | 3 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 547 m² | 3 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 547 m² | 3 547 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 547 m² | 3 547 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'EBAUPIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 322640616
- SIRET
- 32264061600015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BOURGNEUF EN RETZ (44580)
Autres dossiers de EARL DE L'EBAUPIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413119D1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |