Permis de construire n° 04400515D1017 à Chaumes-en-Retz pour 10 752 m² de locaux, La Danjollerie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PC n° 04400515D1017
Demandeur
EARL DE L'EBAUPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Danjollerie, le permis de construire n° 04400515D1017 a été délivré le 29 septembre 2015 à Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est EARL DE L'EBAUPIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 752 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K327, K328, K332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 943 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumes-en-Retz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Chaumes-en-Retz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumes-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44005
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 752 m² | 10 752 m² |
| Total | 0 m² | 10 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 752 m² | 10 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 10 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 752 m² | 10 752 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 752 m² | 10 752 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'EBAUPIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 322640616
- SIRET
- 32264061600015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BOURGNEUF EN RETZ (44580)
Autres dossiers de EARL DE L'EBAUPIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400515D1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |