Permis de construire n° 04413118D1078 à Pornic pour 281 m² de locaux, 3 Rue Du Traite De Paris
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2018
Dossier PC n° 04413118D1078
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2018 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04413118D1078 porte sur un projet situé 3 Rue Du Traite De Paris.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CL455, CL512, CL513. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 047 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pornic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 502 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 783 m² |
| Total | 502 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 783 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 502 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 783 m² |
| dont Bureaux | 502 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 783 m² |
| Total locaux | 502 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 783 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REJAUMONT (32390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413118D1078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |