Permis de construire n° 04413113D1179 à Pornic pour 2 638 m² de locaux, Rue Du Traite De Paris
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2014
Dossier PC n° 04413113D1179
Demandeur
SCI LE PETIT BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2014 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04413113D1179 porte sur un projet situé Rue Du Traite De Paris. SCI LE PETIT BOIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 638 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CL521P, CL527P, CL571P. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 2 047 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
17/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pornic
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 638 m² | 2 638 m² |
| Total | 0 m² | 2 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 638 m² | 2 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 638 m² | 2 638 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 638 m² | 2 638 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE PETIT BOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501653596
- SIRET
- 50165359600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PORNIC (44210)
Autres dossiers de SCI LE PETIT BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413113D1179 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |