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Permis de construire Locaux N° 04413116D1107

Permis de construire à Pornic pour 304 m² de locaux - 41 Bi Boulevard De Linz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 323 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Bi Boulevard De Linz, Pornic (44210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DE LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE BMPR et accordé le 6 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2016, ouverture de chantier le 21 novembre 2017, achèvement déclaré le 23 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413116D1107, instruit par la commune de Pornic.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PC n° 04413116D1107

Demandeur

SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DE LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE BMPR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04413116D1107, délivré le 6 septembre 2016 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 41 Bi Boulevard De Linz, Pornic (44210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DE LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE BMPR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC606, BC607, BC608.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 323 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

304 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2018.

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2017

Achèvement (DAACT)

23/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

7 mois 2 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

23/06/2018

Autorisation

06/09/2016

Chantier (DOC)

21/11/2017

Achèvement (DAACT)

23/06/2018

Localisation du projet à Pornic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC606 BC607 BC608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	304 m²	0 m²	0 m²	0 m²	304 m²	304 m²
Total	0 m²	304 m²	0 m²	0 m²	0 m²	304 m²	304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	304 m²	0 m²	0 m²	0 m²	304 m²	304 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DE LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE BMPR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 393494554
SIRET: 39349455400024
Code APE (NAF): 86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
Localisation: PORNIC (44210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04413116D1107
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 septembre 2016
Date de dépôt	23/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 323 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Bi Boulevard De Linz, Pornic (44210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DE LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE BMPR et accordé le 6 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2016, ouverture de chantier le 21 novembre 2017, achèvement déclaré le 23 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413116D1107, instruit par la commune de Pornic.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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