Permis de construire Locaux N° 04413023A0047

Permis de construire n° 04413023A0047 à Pont-Saint-Martin pour 48 m² de locaux, La Moriciere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PC n° 04413023A0047

Demandeur

EARL TERUIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04413023A0047 a été délivré le 18 septembre 2023 à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Moriciere. Le dossier a été déposé par EARL TERUIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1979, A2020. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 901 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Martin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 075 m²

Surface existante avant

2 300 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

2 348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1979 A2020

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 300 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 2 348 m²
Total 2 300 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 2 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 300 m²
Autres activités 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Industrie 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 2 300 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 2 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL TERUIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
951347301
SIRET
95134730100016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2023
Localisation
PONT ST MARTIN (44860)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413023A0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 075 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Moriciere, à Pont-Saint-Martin (44860).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL TERUIN et accordée le 18 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413023A0047, déposé en mairie de Pont-Saint-Martin.

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