Permis de construire n° 04413018A1047 à Pont-Saint-Martin pour 426 m² de locaux, 1 Rue De La Communaute
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2018
Dossier PC n° 04413018A1047
Demandeur
SCI LYDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04413018A1047, délivré le 18 juillet 2018 à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue De La Communaute. Le dossier a été déposé par SCI LYDI.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 901 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
15/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Pont-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 624 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 1 050 m² |
| Total | 624 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 1 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 624 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 1 050 m² |
| dont Bureaux | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² |
| dont Entrepôt | 212 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 638 m² |
| Total locaux | 624 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 1 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LYDI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503743833
- SIRET
- 50374383300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PONT SAINT MARTIN (44860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413018A1047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |