Permis de construire n° 04413018A1027 à Pont-Saint-Martin pour 88 m² de locaux, 6 Rue De La Metullurgie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier PC n° 04413018A1027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue De La Metullurgie, le permis de construire n° 04413018A1027 a été délivré le 21 juin 2018 à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE339, AE340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 901 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2018
Achèvement (DAACT)
14/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Pont-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 160 m² |
| Total | 72 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 72 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 160 m² |
| Total locaux | 72 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-SAINT-MARTIN (44860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413018A1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |