Permis de construire à Pont-Saint-Martin pour 53 m² de locaux - 4 Rue Des Tuiliers Viais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2017
Dossier PC n° 04413017A1061
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04413017A1061, délivré le 12 juillet 2017 à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Des Tuiliers Viais, Pont-Saint-Martin (44860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA278.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018.
Autorisation
12 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2017
Achèvement (DAACT)
15/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 8 jours
Durée du chantier
4 mois 26 jours
Délai total
6 mois 3 jours
Localisation du projet à Pont-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Viais
Territoire administratif
- Commune
- Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 626 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 679 m² |
| Total | 626 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 626 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-SAINT-MARTIN (44860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413017A1061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |