Permis de construire n° 04413017A1061 à Pont-Saint-Martin pour 53 m² de locaux, 4 Rue Des Tuiliers Viais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2017
Dossier PC n° 04413017A1061
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2017 à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04413017A1061 porte sur un projet situé 4 Rue Des Tuiliers Viais.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA278. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 901 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2017
Achèvement (DAACT)
15/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pont-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Viais
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 626 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 679 m² |
| Total | 626 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 626 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 679 m² |
| dont Bureaux | 626 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 679 m² |
| Total locaux | 626 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-SAINT-MARTIN (44860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413017A1061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |