Permis de construire n° 04413015A1116 à Pont-Saint-Martin pour 317 m² de locaux, Chemin Du Petit Frety
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2015
Dossier PC n° 04413015A1116
Demandeur
LES SERRES DU FRETY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04413015A1116, délivré le 22 décembre 2015 à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chemin Du Petit Frety. Le demandeur déclaré est LES SERRES DU FRETY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH104, AH346, AH347. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 901 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 932 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 45 249 m² |
| Total | 44 932 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 45 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 44 932 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 45 249 m² |
| Total locaux | 44 932 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 45 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES SERRES DU FRETY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 401498076
- SIRET
- 40149807600017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PONT ST MARTIN (44860)
Autres dossiers de LES SERRES DU FRETY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413015A1116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |