Permis de construire n° 04413014A1081 à Pont-Saint-Martin pour 139 m² de locaux, 18 Rue De La Vendee
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2015
Dossier PC n° 04413014A1081
Demandeur
DE LA VINCEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04413014A1081 a été délivré le 24 février 2015 à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Rue De La Vendee. DE LA VINCEE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV227. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 901 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Martin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 477 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 616 m² |
| Total | 477 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 477 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 616 m² |
| Total locaux | 477 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 616 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA VINCEE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 388311029
- SIRET
- 38831102900010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PONT-SAINT-MARTIN (44860)
Autres dossiers de DE LA VINCEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413014A1081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |