Permis de construire Locaux N° 04412921F1121

Permis de construire n° 04412921F1121 à Pontchâteau pour 1 054 m² de locaux, Lieu- Le Petit Coedros

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PC n° 04412921F1121

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04412921F1121, délivré le 26 octobre 2021 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lieu- Le Petit Coedros.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 054 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YS135. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontchâteau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 700 m²

Surface existante avant

1 054 m²

Surface créée

1 054 m²

Surface totale après

1 054 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

16/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/04/2022
Autorisation
26/10/2021
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2022

Localisation du projet à Pontchâteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YS135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 054 m² 1 054 m² 0 m² 1 054 m² 0 m² 0 m² 1 054 m²
Total 1 054 m² 1 054 m² 0 m² 1 054 m² 0 m² 0 m² 1 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 054 m² 1 054 m² 0 m² 1 054 m² 0 m² 0 m² 1 054 m²
Total locaux 1 054 m² 1 054 m² 0 m² 1 054 m² 0 m² 0 m² 1 054 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESNE (44160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412921F1121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 octobre 2021
Date de dépôt 01/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 700 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lieu- Le Petit Coedros, à Pontchâteau (44160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2022, achèvement déclaré le 16 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412921F1121, déposé en mairie de Pontchâteau.

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