Permis de construire Locaux N° 04412921F1113

Permis de construire n° 04412921F1113 à Pontchâteau pour 156 m² de locaux, 10 Rue De L'ile De Beaumard

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 04412921F1113

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04412921F1113, délivré le 18 octobre 2021 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 10 Rue De L'ile De Beaumard.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB153, ZM401, ZM418. Ce dossier fait partie des 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontchâteau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 352 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2021

Achèvement (DAACT)

21/08/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
21/08/2023
Autorisation
18/10/2021
Chantier (DOC)
19/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/08/2023

Localisation du projet à Pontchâteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB153 ZM401 ZM418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total locaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTCHATEAU (44160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412921F1113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 21/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 352 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue De L'ile De Beaumard, à Pontchâteau (44160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 19 octobre 2021, achèvement déclaré le 21 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04412921F1113, déposé en mairie de Pontchâteau.

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