Permis de construire à Pontchâteau pour 17 480 m² de logement et locaux - Rue Du Chardonneret Le Landas
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2020
Dossier PC n° 04412920F1044
Demandeur
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Cette page présente le permis de construire n° 04412920F1044, délivré le 16 novembre 2020 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Chardonneret Le Landas, Pontchâteau (44160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION DES PAYS DE LA LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 480 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 945 m² d'habitation et 16 535 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL339.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 25 jours
Localisation du projet à Pontchâteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Landas
Territoire administratif
- Commune
- Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² | 945 m² |
| Locaux | 0 m² | 16 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 535 m² | 16 535 m² |
| Total | 0 m² | 17 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 480 m² | 17 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 16 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 535 m² | 16 535 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 234400034
- SIRET
- 23440003400026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NANTES CEDEX 9 (44966)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412920F1044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |