Permis de construire Locaux N° 04412919F1024

Permis de construire n° 04412919F1024 à Pontchâteau pour 5 376 m² de locaux, Lieu- Zi De L'abbaye

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PC n° 04412919F1024

Demandeur

TIPIAK TRAITEUR PATISSIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04412919F1024, délivré le 16 mai 2019 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lieu- Zi De L'abbaye. Le demandeur déclaré est TIPIAK TRAITEUR PATISSIER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 376 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XC239, XC235, XC224. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontchâteau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 913 m²

Surface existante avant

8 655 m²

Surface créée

5 376 m²

Variation nette

+5 376 m²

Surface totale après

14 031 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

12/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
24/06/2019
Autorisation
16/05/2019
Chantier (DOC)
24/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2021

Localisation du projet à Pontchâteau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XC239 XC235 XC224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 655 m² 5 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 376 m² 14 031 m²
Total 8 655 m² 5 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 376 m² 14 031 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 655 m² 5 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 376 m² 14 031 m²
dont Bureaux 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m²
dont Industrie 6 762 m² 4 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 579 m² 11 341 m²
dont Entrepôt 1 520 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 2 317 m²
Total locaux 8 655 m² 5 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 376 m² 14 031 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIPIAK TRAITEUR PATISSIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388238842
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1992
Localisation
PONTCHATEAU (44160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412919F1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mai 2019
Date de dépôt 24/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 913 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lieu- Zi De L'abbaye, à Pontchâteau (44160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TIPIAK TRAITEUR PATISSIER et accordé le 16 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 24 juin 2019, achèvement déclaré le 12 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04412919F1024, déposé en mairie de Pontchâteau.

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