Permis de construire Locaux N° 04412919F1024

Permis de construire à Pontchâteau pour 5 376 m² de locaux - Lieu- Zi De L'abbaye

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PC n° 04412919F1024

Demandeur

TIPIAK TRAITEUR PATISSIER

Cette page présente le permis de construire n° 04412919F1024, délivré le 16 mai 2019 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu- Zi De L'abbaye, Pontchâteau (44160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TIPIAK TRAITEUR PATISSIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 913 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 579 m² en industrie, 797 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XC239, XC235, XC224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 913 m²

Surface existante avant

8 655 m²

Surface créée

5 376 m²

Variation nette

+5 376 m²

Surface totale après

14 031 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2021.

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

12/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
24/06/2019
Autorisation
16/05/2019
Chantier (DOC)
24/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2021

Localisation du projet à Pontchâteau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XC239 XC235 XC224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 655 m² 5 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 376 m² 14 031 m²
Total 8 655 m² 5 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 376 m² 14 031 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m²
Industrie 6 762 m² 4 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 579 m² 11 341 m²
Entrepôt 1 520 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 2 317 m²
Total locaux 8 655 m² 5 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 376 m² 14 031 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIPIAK TRAITEUR PATISSIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388238842
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Localisation
PONTCHATEAU (44160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412919F1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mai 2019
Date de dépôt 24/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 913 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Zi De L'abbaye, Pontchâteau (44160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TIPIAK TRAITEUR PATISSIER et accordé le 16 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 24 juin 2019, achèvement déclaré le 12 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412919F1024, instruit par la commune de Pontchâteau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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