Permis de construire à Pontchâteau pour 14 031 m² de locaux - Lieu- Zi De L'abbaye
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 16 mai 2019 · Dossier PC n° 04412919F1024 · Demandeur : TIPIAK TRAITEUR PATISSIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04412919F1024, délivré le 16 mai 2019 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu- Zi De L'abbaye, Pontchâteau (44160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TIPIAK TRAITEUR PATISSIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 913 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 579 m² de industrie, 797 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XC239, XC235, XC224.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pontchâteau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 655 m² | 5 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 376 m² | 14 031 m² |
| Total | 8 655 m² | 5 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 376 m² | 14 031 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² |
| Industrie | 6 762 m² | 4 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 579 m² | 11 341 m² |
| Entrepôts | 1 520 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 2 317 m² |
| Total locaux | 8 655 m² | 5 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 376 m² | 14 031 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412919F1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44129 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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