Permis de construire Locaux N° 04408915F1005

Permis de construire n° 04408915F1005 à Malville pour 1 959 m² de locaux, Zi La Croix Blanche

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2015

Dossier PC n° 04408915F1005

Demandeur

TIPIAK TRAITEUR PATISSIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04408915F1005, délivré le 1 juin 2015 à Malville (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Zi La Croix Blanche. La demande émane de TIPIAK TRAITEUR PATISSIER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 959 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI15, AI14, AI13. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 516 m²

Surface existante avant

9 062 m²

Surface créée

1 959 m²

Variation nette

+1 587 m²

Surface totale après

10 649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI15 AI14 AI13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malville Code postal 44260 Identifiant INSEE 44089
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 062 m² 1 959 m² 0 m² 372 m² 0 m² 1 587 m² 10 649 m²
Total 9 062 m² 1 959 m² 0 m² 372 m² 0 m² 1 587 m² 10 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 062 m² 1 959 m² 0 m² 372 m² 0 m² 1 587 m² 10 649 m²
dont Bureaux 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m²
dont Industrie 7 601 m² 1 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 959 m² 9 560 m²
dont Entrepôt 527 m² 0 m² 0 m² 372 m² 0 m² -372 m² 155 m²
Total locaux 9 062 m² 1 959 m² 0 m² 372 m² 0 m² 1 587 m² 10 649 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIPIAK TRAITEUR PATISSIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388238842
SIRET
38823884200016
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1992

Autres dossiers de TIPIAK TRAITEUR PATISSIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408915F1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 516 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi La Croix Blanche, à Malville (44260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TIPIAK TRAITEUR PATISSIER et accordée le 1 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408915F1005, déposé en mairie de Malville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Malville

Autres types d'autorisations à Malville