Permis de construire à Pontchâteau pour 179 m² de locaux - Rue Archimede Zac De L Abbaye
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PC n° 04412918F1027
Demandeur
GROUP INTERPROF DE SANTE AU TRAVAIL
Cette page présente le permis de construire n° 04412918F1027, délivré le 29 juin 2018 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Archimede Zac De L Abbaye, Pontchâteau (44160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUP INTERPROF DE SANTE AU TRAVAIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont XC280, XC250, XC248.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 29 jours
Localisation du projet à Pontchâteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De L Abbaye
Territoire administratif
- Commune
- Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 302 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 481 m² |
| Total | 302 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 302 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 481 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUP INTERPROF DE SANTE AU TRAVAIL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786069443
- SIRET
- 78606944300087
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Localisation
- SAINT NAZAIRE (44600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412918F1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |