Permis de construire à La Baule-Escoublac pour 443 m² de locaux - 11 All Des Petits Brivins
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2023
Dossier PC n° 04405523T0030
Demandeur
GROUP INTERPROF DE SANTE AU TRAVAIL
Cette page présente le permis de construire n° 04405523T0030, délivré le 10 juillet 2023 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 All Des Petits Brivins, La Baule-Escoublac (44500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUP INTERPROF DE SANTE AU TRAVAIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CR302.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2025.
Autorisation
10 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2023
Achèvement (DAACT)
18/03/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois 29 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à La Baule-Escoublac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 539 m² | 443 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 409 m² | 948 m² |
| Total | 539 m² | 443 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 409 m² | 948 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 539 m² | 443 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 409 m² | 948 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUP INTERPROF DE SANTE AU TRAVAIL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786069443
- SIRET
- 78606944300087
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Localisation
- ST NAZAIRE (44600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405523T0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |