Permis de construire Locaux N° 04405523T0030

Permis de construire n° 04405523T0030 à La Baule-Escoublac pour 443 m² de locaux, 11 All Des Petits Brivins

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PC n° 04405523T0030

Demandeur

GROUP INTERPROF DE SANTE AU TRAVAIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2023 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405523T0030 porte sur un projet situé 11 All Des Petits Brivins. La demande émane de GROUP INTERPROF DE SANTE AU TRAVAIL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CR302. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 1 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 200 m²

Surface existante avant

539 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

+409 m²

Surface totale après

948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

18/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/07/2023
Chantier (DOC)
09/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2025

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 539 m² 443 m² 0 m² 34 m² 0 m² 409 m² 948 m²
Total 539 m² 443 m² 0 m² 34 m² 0 m² 409 m² 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 539 m² 443 m² 0 m² 34 m² 0 m² 409 m² 948 m²
Total locaux 539 m² 443 m² 0 m² 34 m² 0 m² 409 m² 948 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUP INTERPROF DE SANTE AU TRAVAIL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
786069443
SIRET
78606944300087
Code APE (NAF)
86.21Z - Activité des médecins généralistes
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
ST NAZAIRE (44600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405523T0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 All Des Petits Brivins, à La Baule-Escoublac (44500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GROUP INTERPROF DE SANTE AU TRAVAIL et accordé le 10 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2023, ouverture de chantier le 9 octobre 2023, achèvement déclaré le 18 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405523T0030, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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