Permis de construire Locaux N° 04412917F1124

Permis de construire n° 04412917F1124 à Pontchâteau pour 1 572 m² de locaux, 10 Rue Lavoisier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PC n° 04412917F1124

Demandeur

SCI ROMAYYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04412917F1124 a été délivré le 29 janvier 2018 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue Lavoisier. La demande émane de SCI ROMAYYA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 497 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 786 m² en commerce et activités de service et 786 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontchâteau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 497 m²

Surface créée

1 572 m²

Variation nette

+1 572 m²

Surface totale après

1 572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2018

Achèvement (DAACT)

12/06/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/01/2018
Chantier (DOC)
29/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2020

Localisation du projet à Pontchâteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 572 m² 1 572 m²
Total 0 m² 1 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 572 m² 1 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²
Autres activités 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²
dont Entrepôt 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²
Total locaux 0 m² 1 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 572 m² 1 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROMAYYA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822448619
SIRET
82244861900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
PONTCHATEAU (44160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412917F1124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 497 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Lavoisier, à Pontchâteau (44160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ROMAYYA et accordé le 29 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2018, ouverture de chantier le 29 octobre 2018, achèvement déclaré le 12 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412917F1124, déposé en mairie de Pontchâteau.

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